La Cour Suprême

LE POUVOIR JUDICAIRE

Au Tchad, le pouvoir judicaire est exercé par un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême en est l’Instance la plus haute en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle et de contrôle de comptes. Il comprend  la Cour Suprême, les Cours d’Appel, la Haute Cour Militaire, les Tribunaux et les justices de paix. Gardien des libertés et de la propriété individuelle, il veille au respect des droits fondamentaux, à l’exécution des lois, tranchant en toute indépendance les litiges en se basant sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif.

Le pouvoir judiciaire a à son service des magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature dont le Président de la République, garant de son indépendance, en assure la présidence.

La Cour Suprême, composée de quarante-et-trois (43) membres dont un (01) Président et quarante-et-deux (42) membres, est compétente pour juger le Président de la République ainsi que les membres du Gouvernement et leurs complices en cas de haute trahison. A cet effet, elle dispose d’une chambre non-permanente, composée de sept (7) députés et de quatre (4) magistrats de la Cour Suprême élus par leurs pairs, chargée des cas de haute trahison.

Au Tchad, le pouvoir judicaire est exercé par un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême en est l’Instance la plus haute en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle et de contrôle de comptes...

     

 

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