Le Haut Conseil des Collectivités et Chefferies traditionnelles

LE HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES AUTONOMES ET DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES (HCCACT)

Le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) est un organe consultatif qui donne des avis motivés sur la politique de décentralisation, d’aménagement du territoire, des questions relatives aux chefferies traditionnelles et participe au règlement non juridictionnel des conflits. Les membres sont composés des élus des collectivités autonomes que sont les Provinces et les Communes et des autorités traditionnelles et coutumières garantes des us et coutumes des différentes communautés sur l’ensemble du territoire national. Il a pour rôle d’insuffler la dynamique du développement à la base et de concilier les us et coutumes avec le droit positif.

Le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) est un organe consultatif qui donne des avis motivés sur la politique de décentralisation, d’aménagement du territoire..

     

 

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