L’Assemblée Nationale

LE POUVOIR LEGISLATIF 

Au Tchad, le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée Nationale dont les membres –députés- sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable. Il est chargé de voter les lois et de contrôler leur exécution,  de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Comme les membres du Gouvernement, les fonctions de député à l’Assemblée Nationale sont incompatibles avec d’autres mandats ou activités à caractère lucratif, à l’exception de l’enseignement, de la recherche scientifique, de la santé, de l’agriculture et l’élevage.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux (02) sessions ordinaires par an dont la première s’ouvre le cinq (05) mars et la deuxième, le cinq (05) septembre. La durée de chaque session ne peut excéder cent-vingt (120) jours. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue de ses membres sur un ordre du jour bien déterminé.

Au Tchad, le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée Nationale dont les membres –députés- sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable...

     

 

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